Paie automobile à Bastia : le statut du dirigeant du garage

Bastia, port de la Haute-Corse

Bastia est le premier port de l’île, avec des liaisons vers le continent et l’Italie. Les véhicules, les pièces et les marchandises arrivent par bateau, et l’activité des garages, des concessions, des dépanneurs et des loueurs suit à la fois le rythme des rotations et celui de la saison touristique. Les entreprises y sont souvent familiales, transmises d’une génération à l’autre.

Le gérant qui travaille à l’atelier

Le statut social du dirigeant dépend de la forme de la société et de sa part du capital. Le gérant majoritaire d’une SARL relève du régime des travailleurs indépendants : il ne reçoit pas de bulletin de paie, ne cotise pas à l’assurance chômage et n’est pas affilié à IRP AUTO au titre d’un contrat de travail. Le gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, et le président de SAS, sont assimilés salariés : leur rémunération de mandat donne lieu à un bulletin et aux cotisations du régime général, sans assurance chômage en principe.

Un dirigeant peut, en plus de son mandat, avoir un contrat de travail pour des fonctions techniques distinctes, avec un lien de subordination réel, ce qui reste difficile à établir dans une petite société. Le cumul se prépare et se documente ; mal construit, il peut être remis en cause par France Travail au moment où le dirigeant en aurait besoin. Le choix du statut se fait avec l’expert-comptable et, si nécessaire, un conseil juridique.

Nous établissons les bulletins des dirigeants assimilés salariés comme ceux des salariés. Notre page conseil social aborde ces questions. La Carsat Sud-Est notifie les taux accidents du travail. Voir la page Haute-Corse.