Paie automobile à Villeneuve-d’Ascq : vélo, covoiturage et forfait mobilités

Une technopole de la métropole lilloise

Villeneuve-d’Ascq réunit un grand campus universitaire, des parcs d’activités et des sièges d’entreprises, dont certains acteurs majeurs du sport et du cycle. Ses concessions, garages, centres auto et magasins de vélos servent la métropole, desservie par le métro et un réseau cyclable étendu. Beaucoup de salariés de la branche habitent à proximité de leur lieu de travail.

Le forfait mobilités durables

L’employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais de déplacement domicile-travail de ses salariés qui utilisent un vélo, un vélo électrique, le covoiturage, des engins de déplacement personnels ou d’autres modes durables. Ce forfait mobilités durables est exonéré de cotisations et d’impôt dans une limite annuelle fixée par la loi, qui se combine avec la prise en charge obligatoire de l’abonnement de transport public. La mise à disposition d’un vélo de fonction pour les trajets domicile-travail bénéficie elle aussi d’un traitement favorable.

Ces dispositifs se mettent en place par accord ou par décision de l’employeur, avec des modalités identiques pour tous les salariés concernés, et des justificatifs à conserver. Ils apparaissent sur le bulletin dans une rubrique non soumise à cotisations. Ils intéressent particulièrement les magasins de cycles, qui relèvent eux aussi de la convention 1090, et les ateliers dont les salariés habitent la métropole.

Notre page cycles et vélos électriques présente ces entreprises. La Carsat Hauts-de-France notifie les taux accidents du travail. Voir la page Nord.