Paie automobile à Tourcoing : embaucher plutôt que sous-traiter

Le risque du faux indépendant

Un mécanicien micro-entrepreneur qui travaille tous les jours dans le même atelier, avec les outils du garage, sous les directives du chef d’atelier et pour ce seul client, se trouve dans une situation de subordination. En cas de contrôle, la relation peut être requalifiée en contrat de travail, avec rappel de cotisations, majorations et, dans les cas graves, poursuites pour travail dissimulé. Le salarié peut lui aussi réclamer les droits d’un salarié devant le conseil de prud’hommes.

L’embauche coûte moins cher qu’on ne le croit lorsque le contrat est bien construit : échelon RNQSA adapté, éventuellement temps partiel, apprentissage pour les plus jeunes avec les aides de l’État en vigueur. Nous chiffrons les deux options avant que vous décidiez.

Tourcoing et sa frontière

Tourcoing touche la Belgique, et ses garages, négociants en véhicules d’occasion et carrosseries emploient parfois des salariés résidant de l’autre côté. Le travail exercé uniquement en France relève en principe de la sécurité sociale française ; l’imposition suit les règles de la convention fiscale. L’ancienne tradition textile a laissé de vastes locaux qui accueillent aujourd’hui des ateliers et des négociants.

La Carsat Hauts-de-France notifie les taux accidents du travail. Voir la page Nord et notre page embauches et contrats.