Paie automobile à Maubeuge : embaucher un mécanicien qui habite en Belgique

Maubeuge, sur la Sambre

Maubeuge, dans le Nord, est installée sur la Sambre, tout près de la frontière belge. Garages, concessions, carrosseries et ateliers de poids lourds y emploient des salariés des deux côtés de la frontière.

Quelle sécurité sociale ?

Le règlement européen de coordination des systèmes de sécurité sociale pose un principe : un salarié qui travaille uniquement en France relève de la sécurité sociale française, quel que soit son pays de résidence. Le garage déclare et cotise comme pour tout salarié : Urssaf, assurance chômage, retraite complémentaire et prévoyance IRP AUTO, régime de santé de la branche. La situation change si le salarié exerce aussi une activité en Belgique : il faut alors déterminer la législation applicable, ce qui se vérifie avant l’embauche.

Pour la santé, le salarié peut se faire soigner dans son pays de résidence au titre de son affiliation française, avec un formulaire européen. Les questions fiscales relèvent des règles propres aux non-résidents et de la convention fiscale entre la France et la Belgique : nous les examinons au cas par cas, sans les présumer.

La convention 1090 s’applique en entier : échelon RNQSA, minima, majorations, maintien de salaire. Voir notre page embauches et contrats et la page Nord.

La ZFU de Sous le Bois

Sous le Bois, Douzies, Montplaisir et les Épinettes, à Maubeuge et Louvroil, forment une zone franche urbaine classée en 2004. L’exonération de cotisations n’était accessible qu’aux implantations antérieures au 31 décembre 2014. La ZFU-TE fiscale ne vaut plus pour les créations après 2025 ; les quartiers prioritaires prennent le relais de 2026 à 2030, sans effet sur les bulletins.