Saint-Quentin (02)
Paie automobile à Saint-Quentin : l’emploi des travailleurs handicapés
Les concessions et garages de Saint-Quentin qui comptent au moins vingt salariés doivent employer des travailleurs handicapés dans une proportion fixée par la loi. La déclaration se fait désormais dans la DSN.
Saint-Quentin et l’Aisne
Ville principale de l’Aisne, Saint-Quentin se trouve à la jonction des autoroutes A26 et A29, sur l’axe entre le Nord, la Champagne et la Normandie. Ses concessions, garages, carrosseries, ateliers de véhicules industriels et centres auto servent une clientèle répartie dans un département rural. Certains groupes de distribution y emploient plusieurs dizaines de salariés.
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Tout employeur déclare chaque mois dans la DSN ses salariés bénéficiaires de l’obligation d’emploi. Les entreprises d’au moins vingt salariés doivent en employer à hauteur de 6 % de leur effectif. Le bilan est annuel : la déclaration de l’obligation, établie à partir des données de la DSN, se fait sur la DSN d’un mois fixé par les textes. Si le taux n’est pas atteint, l’entreprise verse une contribution, qui peut être réduite par certaines dépenses déductibles et par le recours à des entreprises adaptées ou des établissements d’aide par le travail pour certaines prestations.
Dans un atelier, l’emploi d’un salarié reconnu travailleur handicapé passe souvent par un aménagement du poste, financé en partie par les organismes spécialisés. La reconnaissance est une démarche du salarié ; l’employeur ne peut l’exiger, mais il peut l’encourager en expliquant ce qu’elle apporte. Un salarié qui obtient sa reconnaissance en cours de contrat le déclare s’il le souhaite.
Nous déclarons les bénéficiaires dans la DSN et calculons votre situation au regard de l’obligation. Notre page conseil social aborde les aménagements possibles. La Carsat Hauts-de-France notifie les taux accidents du travail. Voir la page Aisne.
Questions fréquentes
La paie automobile à Saint-Quentin : vos questions
Mon garage de 12 salariés est-il concerné par l’obligation d’emploi ?
Il déclare chaque mois ses éventuels bénéficiaires dans la DSN, mais l’obligation d’en employer 6 % et la contribution ne concernent que les entreprises d’au moins vingt salariés.
Un apprenti handicapé compte-t-il dans le taux ?
Oui, les apprentis bénéficiaires de l’obligation d’emploi sont pris en compte pour le calcul du taux d’emploi, selon les règles de décompte en vigueur.
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