Paie automobile à Creil : gérer une succession d’arrêts courts

Creil, sur l’Oise

Creil, dans l’Oise, est un nœud ferroviaire et un bassin industriel, avec Montataire et Nogent-sur-Oise. Garages, carrosseries, centres auto et ateliers d’utilitaires y forment un tissu de petites entreprises où chaque absence se voit.

Carence et maintien, arrêt par arrêt

Côté Sécurité sociale, chaque nouvel arrêt maladie supporte un délai de carence de 3 jours par arrêt, sauf exceptions : reprise de moins de 48 heures entre deux arrêts, arrêts successifs liés à une même affection de longue durée. Côté employeur, le maintien de salaire de la convention (100 % pendant 45 jours pour un non-cadre, après un an d’ancienneté) se décompte sur une période glissante : les jours déjà indemnisés dans cette période réduisent les droits pour l’arrêt suivant.

Le maintien légal (90 % du brut, puis 66,66 %, de 30 à 90 jours chacun selon l'ancienneté, à partir du 8e jour d'arrêt) comporte sa propre carence, que la convention peut écarter. C’est la règle la plus favorable qui s’applique, arrêt par arrêt. Un logiciel mal paramétré remet les compteurs à zéro à chaque arrêt, ou applique une carence que la convention a supprimée.

Chaque arrêt donne lieu à un signalement en DSN. Nous suivons les compteurs de maintien par salarié et vérifions les indemnités journalières reçues. Voir nos pages contrôle des IJSS et de la prévoyance et congés et maladie, et la page Oise.

La ZFU du Plateau Rouher

Le Plateau Rouher, à Creil et Montataire, est zone franche urbaine depuis 1997. L’exonération sociale ne s’applique qu’aux entreprises implantées avant le 31 décembre 2014. La ZFU-TE fiscale est fermée aux créations après 2025 ; le régime des quartiers prioritaires prend le relais jusqu’en 2030, sans incidence sur la paie.