Paie automobile à Châtellerault : la mise à pied sur le bulletin

Châtellerault, sur la Vienne

Châtellerault, dans la Vienne, est une ville industrielle traversée par la rivière du même nom, connue pour son ancienne manufacture d’armes. Ses garages, concessions et carrosseries emploient des équipes où les questions disciplinaires se règlent souvent de façon informelle, parfois trop.

Deux mises à pied différentes

La mise à pied disciplinaire est une sanction. Elle suit la procédure disciplinaire : convocation à un entretien préalable, entretien, notification écrite et motivée dans les délais. Sa durée maximale doit être prévue par le règlement intérieur lorsqu’il est obligatoire. Les jours de mise à pied ne sont pas payés : la retenue correspond exactement au salaire de la période.

La mise à pied conservatoire n’est pas une sanction : elle écarte le salarié en attendant la décision, en général un licenciement pour faute grave. Si la faute grave est retenue, la période n’est pas payée. Si l’employeur prononce finalement une sanction moindre ou un licenciement pour faute simple, le salaire de la période est dû.

Sur le bulletin, la retenue apparaît sur une ligne distincte, avec les dates. Les jours de mise à pied n’ouvrent pas de congés payés. Une retenue supérieure au salaire de la période, ou appliquée sans procédure, serait une sanction pécuniaire interdite. Voir notre page conseil social et procédures et la page Vienne.