Paie automobile à Carpentras : automobile ou matériel agricole, quelle convention ?

Carpentras, au pied du Ventoux

Sous-préfecture du Vaucluse, Carpentras est au cœur d’une plaine agricole tournée vers les fruits et les primeurs, au pied du mont Ventoux. Garages, concessions, ateliers de véhicules utilitaires et concessionnaires de matériels agricoles s’y côtoient, avec parfois des activités qui se recoupent.

L’activité principale décide

La convention collective applicable dépend de l’activité principale réellement exercée par l’entreprise, généralement appréciée par la part du chiffre d’affaires ou des effectifs. Le code d’activité attribué par l’Insee n’est qu’un indice. Un garage qui entretient des véhicules légers et répare occasionnellement un tracteur relève des services de l’automobile (IDCC 1090). Un concessionnaire dont l’essentiel de l’activité porte sur les matériels agricoles, de travaux publics ou de motoculture relève de la convention des entreprises de ces matériels (SDLM, IDCC 1404).

Les deux conventions n’ont ni la même grille, ni les mêmes caisses, ni les mêmes règles de prévoyance. Appliquer la mauvaise oblige à reprendre la classification, les minima et les cotisations sur la période non prescrite, et à régulariser auprès des organismes. Le changement d’activité, quand un atelier se spécialise, doit aussi être suivi.

Nous analysons la répartition de l’activité avant d’ouvrir un dossier et le mentionnons par écrit. Voir notre page matériel agricole, TP et motoculture, la page convention collective 1090 et la page Vaucluse.