Arles (13)
Paie automobile à Arles : être sûr d’appliquer la bonne convention
Un garage d’Arles qui vend aussi des quads, une station qui loue des vélos, un atelier qui répare des tracteurs : quand l’activité est mixte, la convention collective n’est pas toujours celle qu’on croit.
Arles, entre Camargue et Alpilles
Plus vaste commune de France métropolitaine, Arles s’étend sur la Camargue, avec ses rizières, ses élevages et ses étangs. La ville vit du tourisme, porté par son patrimoine antique, ses ferias et ses rencontres de la photographie, et d’une agriculture importante. Garages, concessions, ateliers deux-roues, loueurs et ateliers de machines agricoles s’y côtoient, parfois dans la même entreprise.
Activité principale, code NAF et IDCC
La convention collective applicable se détermine par l’activité principale réelle de l’employeur, pas par son code NAF, qui n’est qu’un indice. Une entreprise qui vend et répare des voitures et des motos relève de la convention des services de l’automobile (IDCC 1090). Si l’activité principale est la vente et la réparation de matériels agricoles, c’est la convention SDLM (IDCC 1404) qui s’applique. L’activité principale s’apprécie en général au regard de l’activité qui occupe le plus de salariés, ou du chiffre d’affaires selon les cas.
La convention figure sur le bulletin et son code IDCC est déclaré dans la DSN. Une erreur de rattachement fausse les minima, la prévoyance, la retraite complémentaire et les contributions de branche. Elle se découvre souvent lors d’un contrôle ou d’une réclamation, avec des rappels à la clé. Nous vérifions systématiquement le rattachement à l’ouverture d’un dossier.
Nos pages convention 1090 et matériel agricole et SDLM précisent les champs. La Carsat Sud-Est notifie les taux accidents du travail. Voir la page Bouches-du-Rhône.
Questions fréquentes
La paie automobile à Arles : vos questions
Mon code NAF suffit-il à déterminer ma convention ?
Non, c’est un indice. La convention applicable dépend de l’activité principale réellement exercée. En cas de doute, nous analysons la répartition des salariés et du chiffre d’affaires.
Que faire si j’applique la mauvaise convention depuis des années ?
Rectifier pour l’avenir et chiffrer les écarts du passé sur la période non prescrite. Nous préparons ce chiffrage et la méthode de régularisation, selon notre page de correction des bulletins.
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